CONDITIONS GENERALES DE VENTE
des prestations de services de Jérôme Ascione pour les clients particuliers et professionnels
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») et les cartes cadeaux proposées par Jérôme Ascione, Eaucontact entreprise individuelle immatriculée par Jérôme Ascione sous le numéro de siret 82754340600017, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit dans un lieu loué pour la prestation, soit directement au salon de massage situé 5 routes des platanes 34570 Murviel les Montpellier, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.eaucontact.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Jérôme Ascione, Eaucontact se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Jérôme Ascione et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.eaucontact.fr à savoir :
- Les prestations de soins aquatiques
- Les prestations de massages sur table- L’ensemble des prestations collectives ( ateliers/formations/stage/soirées/retraites )
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau.
Le client est aussi une entreprise qui achète une prestation collective.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Jérôme Ascione, Eaucontact est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins de bien-être pratiqués par Jérôme Ascione en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Jérôme Ascione pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Jérôme Ascione, Eaucontact n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant :
-Bassins privés et publics avec qui une convention de partenariat est signée ou une facture de location fait acte de contrat.
-Salle de massage en location pour la prestation
-Salle de massage située au 5 route des platanes 34570 Murviel les Montpellier-Au domicile des clients
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche entre 9h et 22h.
Lors des séances de massages bien-être au salon 5 route des platanes 34570 Murviel les Montpellier Jérôme Ascione, Eaucontact met à la disposition du client/bénéficiaire tout le matériel professionnel nécessaire à la réalisation d’une prestation de qualité depuis l’accueil jusqu’à la sortie du client/bénéficiairePour les prestations réalisées au domicile du client/bénéficiaire, le client/bénéficiaire s’engage à mettre à disposition de Jérôme Ascione, Eaucontact un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue :
-Par téléphone au 0620373489
-Par mail ascionej.contact@gmail.com
-Par la plateforme Treatwell.fr
Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.eaucontact.fr
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client/bénéficiaire a la possibilité de modifier/annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 4h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification/annulation dans les 4 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due (sauf justificatif de cas de force majeure).Une facturation sera émise pour toute réservation. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.En cas d’annulation à l’initiative de Jérôme Ascione, Eaucontact et si aucune date de remplacement n’est convenue, Jérôme Ascione, Eaucontact remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue sur le lieu de prestation par virement, chèque ou espèces
Pour les réservations sur le site internet treatwell.fr, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire, ou le jour de la prestation.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous Jérôme Ascione, Eaucontact est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestations qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Jérôme Ascione, Eaucontact se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une prestation correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur la boutique en ligne du site www.eaucontact.fr ou par virement bancaire après avoir reçu un RIB par mail ou sms. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Jérôme Ascione, Eaucontact. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité Jérôme Ascione, Eaucontact procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
6- Les contre-indications aux soins aquatiques et massages bien-être
Chaque client/bénéficiaire devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Jérôme Ascione, Eaucontact notamment au niveau des contre-indications aux soins de bien-être aquatiques et massages. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client/bénéficiaire est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un soin aquatique ou un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive:
:•Traitements lourds
•Fièvre•Infections cutanées (forte acné, verrue, mycose, psoriasis, rougeurs, blessure, brûlure, bleu, furoncle, ampoule, allergies)
•Problèmes cardiaques
•Toutes inflammations (phlébite: inflammation d’une veine = trouble cardiovasculaire dû à la formation d’un caillot de sang dans une veine bloquant la circulation sanguine; dermatite : inflammation de la peau; arthrite : inflammation des articulations…)
•Toutes maladies infectieuses dont la grippe
•Troubles circulatoires – insuffisance veineuse importante (phlébite ou thrombose veineuse, hématomes, présence d’œdèmes des membres inférieurs et varices importantes…)
•Ostéoporose (les os sont souvent trop poreux, fragiles et cassants)
•Cancer et en cours de traitement de chimiothérapie
•Diabète, troubles vasculaires ou glycémie non contrôlée•Hémophilie (maladie génétique causant des hémorragies spontanées ou prolongées)
•Epilepsie
•Hernie (sorties d’une partie d’organe à travers une paroi musculaire)
•Sciatique (douleur ressentie d’un côté dans une fesse jusqu’au pied en passant par la jambe et parfois par le bas du dos)•Lumbago (mal de dos, tour de rein, douleur brutale, blocage, situé dans la partie basse du dos, dans la région lombaire)
•Torticolis (contracture musculaire douloureuse du cou)
En cas d’allergies, le client/bénéficiaire s’engage à en informer Jérôme Ascione, Eaucontact au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente/bénéficiaire de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Jérôme Ascione, Eaucontact lors de la prise de rendez-vous. Le client/bénéficiaire déclare informer au préalable Jérôme Ascione de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, Jérôme Ascione, Eaucontact se réserve le droit de refuser à tout moment, un client/bénéficiaire dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
7- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.eaucontact.frLes prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Jérôme Ascione, Eaucontact n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Jérôme Ascione, Eaucontact deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Jérôme Ascione, Eaucontact se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir (10€)
8- Retard de paiement et impayés
Le client est en retard de paiement à compter de 30 jours après envoi de la facture. Il se verra facturé des pénalités de retard basé sur un taux d’intérêt. C'est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au 1er janvier ou 1er juillet de l’année concernée qui est appliqué par défaut. Ce taux sera majoré de 10 points et sera multiplié ensuite par le nombre de jours écoulés entre la date d'encaissement de la facture et la date d’échéance. Quelle que soit la durée du retard de la facture, le créancier recevra une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement. En cas d’impayés, après relance, mise en demeure et tentative de recouvrement à l’amiable, une requête auprès du juge compétent sera déposée.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Jérôme Ascione, Jérôme Ascione se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Jérôme Ascione, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Jérôme Ascione, Eaucontact seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé Jérôme Ascione, Eaucontact une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
11- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité [ lien vers la page présentant la politique de confidentialité ].
12- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales [ lien vers la page présentant les mentions légales ].
13- Responsabilité civile professionnelle
Jérôme Ascione, Eaucontact a souscrit auprès de la compagnie Maïf assurances une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.